Charte sur la protection des données à caractère personnel du site gift.totalenergies.lu

Bienvenue sur le site internet gift.totalenergies.lu. En utilisant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent à nos autres sites et nous vous recommandons donc de les consulter attentivement.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement EU 2016/679) demande aux entreprises établies sur le territoire de l’Union Européenne ou offrant des biens ou services vers l’UE, traitant des données personnelles, à répondre à un ensemble d’obligations dans le but de garantir la protection des droits et des libertés des personnes concernées par ces traitements.

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A. est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du site internet et de ses relations contractuelles avec ses clients. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors de votre visite du site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services offerts. Entre autres :

Données concernées	Finalités
Cookies (voir point 4 de la charte)	Suivi de l’activité sur le site internet
Données d’identification personnelles	Commande de cartes carburants Gift Cards
Données de carte bancaire	Paiement de la commande

Dans le formulaire en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A. ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale). TotalEnergies se réserve le droit de conserver vos données pendant une durée de 5 années après votre dernière commande.

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la réglementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données. À cet effet, pour les transferts de données personnelles intra-groupe, la compagnie TotalEnergies a adopté des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) régissant le traitement des données personnelles originaires de l'Union européenne. Pour les transferts de données hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place.

3. SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A. met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. GESTION DES COOKIES

1. Principe 

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous « Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage ».

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage 

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

3. Quels sont les cookies installés ?

Les cookies proposés par le responsable de traitement.

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation empêchant votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire Google Analytics et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

4. Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ? 

Comment supprimer, autoriser et gérer les “cookies” ?
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cooki...
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

5. VOS DROITS

Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

1. Droit de vous désabonner des messages publicitaires

Toute personne concernée a le droit de se désabonner des messages publicitaires, messages d’information, propositions et offres pour les produits et services de TotalEnergies Marketing Luxembourg (« opt-out »).

Si vous êtes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous êtes susceptible de continuer à recevoir des messages de TotalEnergies Marketing Luxembourg dans le cadre de l’exécution de votre commande ou du suivi de celle-ci (p. ex., pour évaluer votre satisfaction).

2. Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel.

Vous avez également le droit de demander à TotalEnergies Marketing Luxembourg de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à TotalEnergies Marketing Luxembourg de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

3. Droit d’effacement de données

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :

Au respect d’une obligation légale.

A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4. Droit de retrait de votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en en faisant la demande par e-mail à l’adresse : contact.GDPR.lux@totalenergies.com.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact.GDPR.lux@totalenergies.com  Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. Cette copie sera consultée pour vérifier votre identité et supprimée immédiatement après.

6. CONTACT OU PLAINTES

TotalEnergies Marketing Luxembourg reste à votre disposition pour toute question concernant la façon dont nous gérons vos données personnelles. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact, par email à notre Data Protection Officer ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A.
Correspondant GDPR
310 Rte d'Esch
L-1471 Luxembourg

Version mai 2022

FAQ

Quel est le montant minimum d’achat ?

Les commandes à partir de 50€ sont acceptées. Le valeur minimale par carte est de 15€ TTC.

Puis-je profiter d’un tarif préférentiel ?

Selon votre commande, vous profitez d’une remise sur le montant global. 

Puis-je charger la Gift Card avec n’importe quel montant ?

Vous pouvez choisir le montant souhaité. Pour info : les montants standards sont 25€, 50€, 100€, 200€, 500€.

Quel est le délai de livraison ?

Dès réception de votre paiement, un colis sécurisé est envoyé dans les 4 jours ouvrables.

Puis-je utiliser ma Gift Card à l’étranger ?

Non, la Gift Card achetée au Grand-Duché de Luxembourg est uniquement acceptée au Grand-Duché.

Que faire en cas de carte défectueuse ?

Veuillez nous contacter en cas de carte défectueuse de sorte que nous puissions l’échanger.

Puis-je, en tant que particulier, obtenir une Gift Card ?

Oui, cela est possible en respectant un montant minimum de 50 €. Si vous souhaitez acheter des Gift Cards pour un montant total inférieur à 50€, nous vous invitons à l’acheter dans votre station-service TotalEnergies.

Faut-il un code PIN pour utiliser la Gift Card ?

Oui. Vous le trouvez sur le recto de la carte.

Puis-je commander des pochettes cadeaux ?

Oui, vous pouvez commander des pochettes cadeaux lors de votre commande de Gift Cards.

Les Gift Cards que j'achète sont-elles au nom de mon entreprise ?

Non, mais vous pouvez marquer le nom de votre entreprise sur la carte : un champs de 23 caractères vous permet de mettre un message alphanumérique. Cette service est offert.

Quelle est la durée de validité de ma Gift Cards ?

Chaque Gift Cards est valable un an à compter de son émission. Vous trouverez la date d’échéance au recto de la carte.

Puis-je consulter le solde restant de ma carte ?

Oui, après chaque utilisation, vous trouvez le solde de votre carte sur votre ticket de caisse. Vous pouvez également nous contacter pour consulter votre solde au +352 26 37 57 57.

Puis-je récupérer la TVA de mon achat de Gift Cards ?

Lors de votre commande de cartes Gift Cards, 2 choses sont à distinguer :
1. Les frais de service
2. La valeur des Gift Cards
1. Lors de votre commande de Gift Cards, vous pouvez récupérer la TVA des frais de service.
2. Comme indiqué sur votre facture, les Gift Cards vous sont vendues à 0% de TVA. C’est-à-dire : si vous achetez une Gift Cards à la valeur de € 50, € 50 TTC vous seront facturés. La TVA n’est due que lors de l’enlèvement du carburant en station. Sur votre reçu suite à votre plein, vous voyez le montant de TVA payé. Vous pouvez introduire ce reçu dans votre comptabilité afin de récupérer la TVA.

CONDITIONS GÉNÉRALES « GIFT CARD » – v.202301

ARTICLE 1 – OBJET

Toute commande et utilisation de Gift Card implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales ci-après. Ces conditions générales s’appliquent prioritairement, les Conditions générales de vente de TotalEnergies Marketing Luxembourg ne s’appliquant qu’à titre supplétif. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service Gift Card, d’achat de carburant et d’utilisation des Gift Cards (les « Cartes »), qui permettent d’enlever les Produits indiqués à l’article 2, dans un Réseau de points de vente au Luxembourg (le « Réseau »). Le Réseau est susceptible d’être modifié à tout moment. Le guide de ces points de vente est accessible sur simple demande auprès de TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A. (ci-après « TotalEnergies Marketing Luxembourg ») ainsi que via le site Internet https://services.totalenergies.lu.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Cartes permettent l’enlèvement de carburants (les « Produits ») dans les points de vente au Luxembourg. TotalEnergies Marketing Luxembourg ne pourra être tenue responsable de l’éventuelle indisponibilité, temporaire ou définitive, des Produits dans un ou plusieurs points de vente. TotalEnergies Marketing Luxembourg pourra à tout moment compléter ou modifier les Produits. Toute réclamation relative à un Produit défectueux doit être notifiée dans la semaine qui suit la découverte du défaut à TotalEnergies Marketing Luxembourg et accompagnée des documents justificatifs. Aucune réclamation ne sera recevable à l’issue de ce délai.

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DE LA CARTE

1. Émission et facturation

Le Client peut commander des cartes à TotalEnergies Marketing Luxembourg, pour un montant minimum de 50 EUR par commande et minimum 15 EUR par Carte commandée, au moyen du formulaire émis par TotalEnergies Marketing Luxembourg. Les Cartes seront facturées à leur valeur faciale, sous déduction de la remise éventuellement octroyée. Le formulaire de commande fixe en outre la participation aux frais d’envoi (10 EUR HTVA) ainsi que le coût de fabrication par boîte de 100 cartes (6 EUR HTVA) qui sera mis à charge du Client. Après paiement de la facture correspondante, TotalEnergies Marketing Luxembourg fournira au Client le nombre de Cartes demandées, chargées à concurrence de la valeur définie dans la commande. Les Cartes seront livrées au Client dans les 6 jours ouvrables du paiement de sa commande. À défaut de réception dans ce délai, il appartient au Client d’envoyer immédiatement un courrier électronique (email) à l’adresse mobility.lux@totalenergies.com afin d’informer TotalEnergies Marketing Luxembourg de la non- réception des Cartes. Plus aucune contestation ne sera admise après un délai de 30 jours ouvrables après paiement et les Cartes seront donc considérées comme valablement réceptionnées par le Client passé ce délai.

2. Utilisation

Toute Carte remise au Client permet à celui-ci d’enlever des Produits, à concurrence d’un montant prédéfini. L’enlèvement de Produits au moyen d’une Carte peut se faire en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde. Pour valider tout enlèvement de Produit, la Carte doit être préalablement insérée dans le lecteur de cartes du point de vente, après introduction du code figurant sur la Carte. Le code en question n’est en aucun cas un code confidentiel et ne protège donc pas la Carte contre un usage frauduleux. Dans le cas où le montant disponible de la carte serait insuffisant pour régler le montant total de la transaction, le Client devra solder le paiement avec de l’espèce uniquement. TotalEnergies Marketing Luxembourg ne pourra être tenue responsable pour une éventuelle indisponibilité du lecteur de cartes dans le point de vente. Le prix des Produits enlevés correspondra au prix affiché à la pompe au jour de l’enlèvement.

3. Validité des Cartes

Chaque Carte reste valide jusqu’à la date d’expiration qui y est mentionnée. Une Carte non valide pourra être conservée ou confisquée par le point de vente. Il appartient au Client d’épuiser le solde de toute Carte avant la fin de validité de celle-ci. Tout montant restant sur une Carte périmée sera perdu pour le Client. Le Client demeure responsable de sa Carte et de son utilisation jusqu’à expiration de sa validité.

4. Garde des Cartes et Duplicata

Le Client aura la garde des Cartes qui lui seront confiées. À ce titre, il prendra notamment toutes les mesures utiles pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration. Le Client sera responsable de l’utilisation faite des Cartes. Les Cartes ne sont ni échangées ni reprises. Le solde restant sur une Carte perdue ou volée ne pourra en aucun cas être remboursé. En cas de Carte défectueuse, celle-ci pourra être échangée contre une nouvelle Carte pré-chargée à concurrence du solde restant sur la Carte défectueuse.

5. TotalEnergies Marketing Luxembourg pourra,

de plein droit et sans intervention judiciaire, suspendre la validité de la ou des Cartes du Client, en cas de non-respect par le Client des Conditions Générales, en cas de fraude, d’utilisation anormale, en cas d’impayé ou d’insolvabilité notoire du Client. Ces mesures pourront être prises sans préavis et sans préjudice de toute indemnité que TotalEnergies Marketing Luxembourg pourra être fondée à obtenir.

ARTICLE 4 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

La vente des Produits se fait lors du paiement de ceux-ci, le transfert de propriété étant différé. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits achetés s’effectue lors de leur enlèvement sur le point de vente au moyen de la Carte correspondante.

ARTICLE 5 - IMPAYE

En l’absence de paiement ou en cas de retard, TotalEnergies Marketing Luxembourg pourra faire valoir de plein droit et sans mise en demeure ou sommation préalable des intérêts de retard, la suspension partielle ou totale du contrat, voire la résiliation. En cas de retard de paiement dépassant les quinze jours de la date d’échéance de la facture, le client devra à TotalEnergies Marketing Luxembourg de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 1 % par mois, ceci sans préjudice de TotalEnergies Marketing Luxembourg de suspendre ou résilier le contrat. En outre, toute facture demeurant impayée après qu’un premier rappel écrit ait été adressé à l’acheteur sera automatiquement majorée de 15% avec un minimum de 50.- euros à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible destinée à réparer le préjudice causé au vendeur dans la gestion et l’organisation de son entreprise.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de la présente commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier Client, à la fabrication des Cartes, à la facturation et à la fourniture des services accessoires. TotalEnergies Marketing Luxembourg, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les destinataires des données sont TotalEnergies Marketing Luxembourg et les sociétés intervenant pour les besoins de l’exécution de la présente commande. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de TotalEnergies Marketing Luxembourg et ne pourront être transmises qu’à des sociétés de la compagnie TotalEnergies ou des prestataires intervenant dans la gestion et la fabrication des Cartes ainsi que la prestation des services accessoires. Ces données seront conservées par TotalEnergies Marketing Luxembourg pendant 5 ans après la commande. Conformément à la règlementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité relativement aux informations le concernant auprès de TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A. des données les concernant soit à l’adresse: 310 route d’Esch, 1471 Luxembourg, soit par email à l’adresse électronique contact.GDPR.lux@totalenergies.com

ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA MARQUE TOTALENERGIES

Toute reproduction ou représentation du logo TotalEnergies ou de la Gift Card dans le cadre de la réalisation de documents de toute nature (publicitaires, promotionnels, commerciaux, etc ...) est subordonnée à l’accord préalable de TotalEnergies Marketing Luxembourg.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges éventuels seront soumis au droit luxembourgeois avec attribution de juridiction aux Tribunaux de Luxembourg.

Conditions Générales d’Utilisation du site gift.totalenergies.lu

Bienvenue sur le site internet GIFT de TotalEnergies Marketing Luxembourg accessible depuis l’url suivante : https://gift.totalenergies.lu. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de gestion des données à caractère personnel et cookies du site. Veuillez noter que, si vous visitez d’autres sites de la Compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes de gestion des données à caractère personnel et cookies sont applicables et nous vous recommandons de les consulter.

Les sociétés de la Compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient à la Compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies » et « la Compagnie TotalEnergies » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, TotalEnergies S.E. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société de la Compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.E., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la Compagnie TotalEnergies.

TotalEnergies Marketing Luxembourg, ayant son siège social Siège social : Route d’Esch, 310 – L-1471 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg (ci-après la « Société »), met à la disposition un site internet dénommé Gift.totalenergies.lu. Celui-ci permet de commander des cartes carburants prépayées appelées Gift Cards.

1. Identité

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A.

Siège social : Rte d’Esch, 310 – L-1471 Luxembourg
Type de société-forme sociale : Société Anonyme
Capital de 10.043.280 euros
R.C. Luxembourg B5486 - T.V.A. LU10980669
E-mail : mobility.lux@totalenergies.com
Téléphone : +352 480 481 1

Société éditrice de l’application : TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A., 310 Rte d’Esch L-1471 Luxembourg
TVA LU 10980669

Réalisation de l’Application & conception technique, hébergement et développement de l’Application : MIKADO
Adresse 58 rue des Celtes, L-1318 Luxembourg-Merl

Hébergement de l’Espace Client :
L'hébergement de l’Espace Client est assuré par :
o AWS (Amazon Web Services) Plus d’informations : https://aws.amazon.com/

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Application » : désigne le site internet accessible par l’adresse https://gift.totalenergies.lu
« Utilisateur » : désigne la personne (physique ou morale) qui utilise l’Application.

3. Informations sur les activités

L’Application met à disposition de l’Utilisateur le service suivant :
- Commander des cartes carburants prépayées Gift Cards en précisant un montant (défini ou personnalisé), une quantité, un visuel (standard ou personnalisé) et en y adjoignant des pochettes cadeaux.
La finalité du site est indicative et peut être amenée à évoluer.

4. Accès et inscription

L’accès au site se fait en se rendant sur la page https://gift.totalenergies.lu

5. Engagements de l’Utilisateur

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de ne pas :

a) utiliser l’Application à des fins illicites ;
b) utiliser l’Application d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à l’Application ou la rendre moins efficace ;
c) utiliser l’Application d’une manière qui porterait atteinte à la réputation de TotalEnergies, son nom ou son image.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’Application ainsi que tous les éléments créés pour l’Application et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de la Compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur cette Application. Aucune licence, ni aucuns droits autres que ceux de télécharger et consulter l’Application, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l’Application est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Cette Application respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette Application sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.

6.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur l’Application sont la propriété de la Société ou de la Compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

6.3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

6.4. Crédits photos – vidéos

A préciser si nécessaire

7. Données personnelles

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Société́ et le Client lors de la navigation sur l’Application est réalisé conformément à la Charte Données Personnelles et Traceurs consultable à tout moment sur l’Application dans la rubrique « Données Personnelles ».

8. Liens hypertextes

8.1. Activation des liens

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels elle offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur l’Application à tout moment.

8.2. Autorisation des liens

Pour créer un lien hypertexte redirigeant vers cette Application, une autorisation écrite et préalable de la Société est nécessaire en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

9. Mises en garde

Les informations et recommandations disponibles sur cette Application (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur l’Application. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

La Société, et toute société de la Compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la Compagnie TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que l’Application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

10. Mises à jour des CGU et loi applicable

La Société se réserve à tout moment la possibilité́ d’adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles CGU avant de continuer à utiliser l’Application.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

Les CGU sont soumises au droit luxembourgeois et relèvent de la compétence des tribunaux luxembourgeois compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU de l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante :

TotalEnergies Marketing Luxembourg S.A.
Direction Mobility & New Energies
310 Rte d’Esch, L-1471 LUXEMBOURG

Montant total de la commande	Réduction
Moins de 2 500,00€	0.5%
De 2 501,00€ à 5 000,00€	1%
De 5 001,00€ à 10 000,00€	1.5%
Plus de 10 001,00€	2%

Choisissez le montant de votre Gift Card :

Récapitulatif de votre commande :

Choisissez le montant de votre Gift Card :

Récapitulatif de votre commande :

Charte sur la protection des données à caractère personnel du site gift.totalenergies.lu

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES

3. SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

4. GESTION DES COOKIES

1. Principe

2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

3. Quels sont les cookies installés ?

4. Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

5. VOS DROITS

1. Droit de vous désabonner des messages publicitaires

2. Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

3. Droit d’effacement de données

4. Droit de retrait de votre consentement

5. Droit à la portabilité des données

6. Exercice de vos droits

6. CONTACT OU PLAINTES

FAQ

Quel est le montant minimum d’achat ?

Puis-je profiter d’un tarif préférentiel ?

Puis-je charger la Gift Card avec n’importe quel montant ?

Quel est le délai de livraison ?

Puis-je utiliser ma Gift Card à l’étranger ?

Que faire en cas de carte défectueuse ?

Puis-je, en tant que particulier, obtenir une Gift Card ?

Faut-il un code PIN pour utiliser la Gift Card ?

Puis-je commander des pochettes cadeaux ?

Les Gift Cards que j'achète sont-elles au nom de mon entreprise ?

Quelle est la durée de validité de ma Gift Cards ?

Puis-je consulter le solde restant de ma carte ?

Puis-je récupérer la TVA de mon achat de Gift Cards ?

CONDITIONS GÉNÉRALES « GIFT CARD » – v.202301

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – PRODUITS

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DE LA CARTE

1. Émission et facturation

2. Utilisation

3. Validité des Cartes

4. Garde des Cartes et Duplicata

5. TotalEnergies Marketing Luxembourg pourra,

ARTICLE 4 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

ARTICLE 5 - IMPAYE

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA MARQUE TOTALENERGIES

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Conditions Générales d’Utilisation du site gift.totalenergies.lu

1. Identité

2. Définitions

3. Informations sur les activités

4. Accès et inscription

5. Engagements de l’Utilisateur

6. Propriété intellectuelle

6.1. Principe

6.2. Signes distinctifs

6.3. Bases de données

6.4. Crédits photos – vidéos

7. Données personnelles

8. Liens hypertextes

8.1. Activation des liens

8.2. Autorisation des liens

9. Mises en garde

10. Mises à jour des CGU et loi applicable

11. Contact

Tableau des remises*

1. Principe 

2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage 

4. Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ? 